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Facturation électronique obligatoire – 2

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Facturation électronique : comment bien paramétrer son outil quand on est artiste-auteur (et éviter les erreurs classiques)

Choisir un outil de facturation, c’est une chose. Le paramétrer correctement quand on est artiste-auteur, c’en est une autre.

Et c’est là que beaucoup se plantent : non pas par mauvaise volonté, mais parce que 90 % des logiciels sont pensés pour des entreprises “classiques”, pas pour des auteurs avec revenus hybrides, micro-BNC et droits d’auteur.

Voici donc un mode d’emploi pour partir sur des bases saines avant l’entrée en vigueur de la facturation électronique.

Étape 1 — Se positionner correctement dès la création du compte

1. Statut : ne te déclare PAS comme “entreprise commerciale”

Lors de l’inscription, choisis :

  • profession libérale ou indépendant,
  • micro-BNC si tu es en micro,
  • activité artistique / création / auteur quand l’option existe.

❌ Éviter absolument :

  • artisan, commerçant, auto-entrepreneur “vente de marchandises” par défaut (sauf si l’outil ne propose rien d’autre).

Un mauvais statut = catégories fiscales inadaptées = erreurs à la chaîne.

2. TVA : bien dire si tu es exonéré

Si tu es en franchise de TVA :

  • coche “non assujetti à la TVA” ou “TVA non applicable – article 293B du CGI”,
  • vérifie que cette mention apparaît automatiquement sur les factures.

Si tu es assujetti :

  • paramètre les taux dès le départ,
  • vérifie la gestion des taux mixtes si tu en as (prestations / ventes).

Ne laisse jamais la TVA “par défaut”.
Les logiciels adorent en ajouter sans te prévenir.

Étape 2 — Créer les bonnes catégories de revenus (le point clé)

C’est LE réglage le plus important pour un artiste-auteur.

Catégories minimales recommandées

Crée (ou renomme) des catégories claires :

  1. Droits d’auteur – déclarés par un tiers
    • revenus éditeurs
    • diffuseurs
      informationnelle, pas de facture à émettre
  2. Prestations artistiques
    • ateliers
    • rencontres
    • conférences
      facturation électronique B2B possible
  3. Ventes directes
    • livres papier
    • salons
    • site
      pas de facturation électronique pour les particuliers
  4. Cessions de droits facturées
    • commandes spécifiques
    • exploitation particulière
      facturation électronique si client pro français

❌ À éviter :

  • tout mettre dans “prestations”,
  • utiliser une catégorie “vente de produits” sans distinction,
  • mélanger droits d’auteur et factures émises.

Étape 3 — Paramétrer correctement les clients

Clients professionnels français

  • indique raison sociale complète,
  • SIREN / SIRET obligatoire,
  • pays : France.

Ce sont les seuls concernés par la facturation électronique.

Clients particuliers

  • nom + prénom suffisent,
  • pas de SIRET,
  • pas de plateforme de transmission obligatoire.

Continue à vendre normalement en salon et sur ton site.

Clients étrangers

  • pays bien renseigné,
  • hors champ de la facturation électronique française.

Erreur fréquente : oublier de distinguer les clients, ce qui déclenche des obligations inutiles.

Étape 4 — Numérotation et mentions légales

Numérotation des factures

  • continue, chronologique, sans trou,
  • une seule série par année si possible.

Exemple :

  • AA-2026-001
  • AA-2026-002

Mentions obligatoires à vérifier

Même en micro-BNC, ta facture doit contenir :

  • ton nom d’auteur ou raison sociale,
  • ton adresse,
  • SIREN,
  • client identifié,
  • date,
  • description claire,
  • mention TVA si applicable,
  • article 293B le cas échéant.

La plateforme s’appuie sur ces infos pour transmettre à l’administration (via la DGFiP).

Étape 5 — Activer (ou préparer) la facturation électronique

Même si tu n’émets pas encore beaucoup de factures B2B :

  • vérifie que l’outil est :
    • compatible PDP ou PPF,
    • prêt pour 2026 (mention explicite),
  • active la réception de factures électroniques,
  • renseigne ton identifiant plateforme.

L’objectif n’est pas d’utiliser tout tout de suite, mais d’être prêt sans stress.

Étape 6 — Ce que tu peux continuer à faire sans changer

Bonne nouvelle : beaucoup de choses ne bougent pas.

Tu peux continuer à :

  • vendre en salon sans facture électronique,
  • vendre à des particuliers sur ton site,
  • recevoir des relevés de droits d’auteur,
  • tenir un suivi personnel complémentaire.

La réforme n’uniformise pas ton activité, elle encadre seulement certains flux.

Les erreurs les plus fréquentes chez les artistes-auteurs

Soyons directs :

  • ❌ Tout facturer électroniquement “au cas où”
  • ❌ Mélanger droits d’auteur et factures émises
  • ❌ Choisir un outil trop lourd
  • ❌ Paramétrer sans comprendre les catégories
  • ❌ Attendre septembre 2026 pour regarder les réglages

Le coût réel de ces erreurs :

  • du temps perdu,
  • des corrections pénibles,
  • parfois des déclarations incohérentes.

La bonne approche, en résumé

  1. Choisir un outil simple et compatible
  2. Paramétrer une fois, proprement
  3. Comprendre ce qui te concerne vraiment
  4. Laisser le reste hors champ

Tu n’as pas besoin d’un logiciel d’entreprise.
Tu as besoin d’un outil qui respecte ta réalité d’auteur.

Facturer ≠ comptabiliser (et ce n’est pas nouveau)

La facturation

C’est un document remis à un client pour une transaction précise.

On facture quand :

  • le client est un professionnel,
  • ou quand un particulier demande une facture.

En salon, dans 99 % des cas :

  • tu vends à des particuliers,
  • qui ne demandent pas de facture nominative.

➡️ Donc : pas de facture à émettre.
➡️ Donc : aucune facture électronique requise.

La tenue de compte

👉 C’est ton suivi interne, pour :

  • déclarer ton chiffre d’affaires,
  • remplir ta déclaration fiscale,
  • être en règle en cas de contrôle.

Et ça, ça a toujours existé, bien avant la facturation électronique.

Tenir un compte, ce n’est pas : facturer chaque vente, envoyer un document au client, passer par une plateforme.

C’est : tracer tes recettes, de façon cohérente, avec des justificatifs (par exemple tableau de suivi des ventes).

Les ventes salon : comment ça se déclare réellement

Ce que la loi attend de toi

Pour les ventes à des particuliers : un enregistrement des recettes, par date ou par événement, avec une pièce justificative.

Pas une facture client.

Les justificatifs valables (et suffisants)

Pour un salon, tu peux utiliser : un récapitulatif de ventes par jour ou par salon, un relevé SumUp / CB, un tableau de caisse, un bordereau interne.

Ce sont des pièces comptables, pas des factures.

Pourquoi certains auteurs paniquent (à tort)

Parce qu’ils entendent :

“facturation électronique obligatoire”

et traduisent :

“il va falloir faire une facture pour chaque livre vendu”

❌ Faux.
Et ce serait ingérable, absurde et contraire au droit.

La réforme ne concerne : ni la vente aux particuliers, ni la tenue de caisse, ni les récapitulatifs internes.

Deux circuits distincts. Deux logiques différentes. Un seul objectif commun : déclarer correctement ton chiffre d’affaires.

Le vrai danger, en revanche

Ce n’est pas de ne pas facturer les ventes salon.
C’est : de les oublier dans les recettes, de ne pas garder de justificatif, de ne pas savoir expliquer son système en cas de contrôle.

Et là, ce n’est pas la réforme 2026 le problème. C’est ton organisation.

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